Conditions générales d’utilisation du site caliorionelune.com
L’accès et l’utilisation de caliorionelune.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement ce document, conçu conformément à la réglementation canadienne en vigueur.
Mise à jour le 28 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation des services de Caliorionelune nécessite l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique de facto la reconnaissance de ces règles et politiques.
Définitions
Certaines notions employées ci-dessous font l’objet de définitions pour garantir la clarté des dispositions.
‘Plateforme’ désigne l’interface numérique proposée par Caliorionelune aux membres pour la gestion collective de projets.
‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme dans le respect des présentes conditions.
‘Projet’ signifie toute initiative entrepreneuriale présentée à la communauté d’investisseurs.
‘Partenaires’ regroupe l’ensemble des entités impliquées au soutien ou à la co-création sur la plateforme.
Utilisation des services
La plateforme permet à l’utilisateur de consulter, proposer et soutenir financièrement des projets. L’ensemble des opérations doit respecter les critères définis par Caliorionelune.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures résidant ou opérant au Canada, disposant de la capacité juridique.
Réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur lors de toute interaction sur le site.
Usages prohibés
Certains comportements sont strictement interdits sur caliorionelune.com.
Propriété intellectuelle
Caliorionelune demeure propriétaire de l’ensemble des contenus, outils et technologies mis à disposition sur le site. Toute utilisation, reproduction ou diffusion nécessite une autorisation préalable, sous peine de sanctions prévues par le droit canadien.
Contenus des membres
Les utilisateurs restent seuls responsables des informations qu’ils soumettent ou partagent via la plateforme.
Droits sur le contenu soumis
L’utilisateur accorde à Caliorionelune une licence limitée pour utiliser le contenu fourni uniquement dans le cadre du service.
Respect de la vie privée
Caliorionelune s’engage à protéger la confidentialité des membres. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité accessible depuis chaque page du site.
Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité
L’utilisation de caliorionelune.com se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Attention particulière
Caliorionelune met tout en œuvre pour la sélection et l’accompagnement des projets, sans promettre d’aboutissement des résultats. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Caliorionelune ne saurait être engagée en cas de pertes ou préjudices résultant de l’usage des services, sauf disposition impérative contraire.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Caliorionelune contre toute réclamation ou action pour utilisation non conforme ou illicite de la plateforme.
Règlement des différends
En cas de désaccord, une procédure amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable peut être soumis à une procédure d’arbitrage conforme aux règles canadiennes.
Le recours à l’arbitrage est facultatif et encadré par une convention préalable.
Règlement en ligne des litiges
Pour certaines réclamations, une plateforme de règlement en ligne est accessible aux utilisateurs.
En savoir sur la médiationDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables dans leur intégralité.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Caliorionelune et les utilisateurs du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois canadiennes. Seuls les tribunaux du Québec sont compétents.
Résiliation
L’utilisateur comme Caliorionelune peuvent mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect des conditions. Toute résiliation est précédée d’une information écrite.
Modifications
Caliorionelune se réserve le droit d’ajuster les conditions d’utilisation, sans effet rétroactif, en informant préalablement les utilisateurs.
Contact officiel caliorionelune.com
Pour toute question sur ces conditions ou signalement, contactez notre service dédié via les coordonnées du site.
Adresse email: [email protected]
Téléphone: +1 (873) 710-3805
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 28 décembre 2025
Version: 3.0